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Conditions Générales
de Vente

Le Salon Solène - Hillion

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à besnard.solene1@gmail.com

Structure de la CGV :

1. validité, conditions et groupe de clients
2. possibilité de stockage et accès au texte du contrat
3. partie contractante et conclusion du contrat
4. les prix et les frais d'expédition
5. paiement
6. comment nous livrons
7. droit de rétractation
8. réserve de propriété
9. la gestion des garanties et des plaintes
10. protection des données, évaluation du crédit
11. droit applicable, lieu de juridiction
12. clause de dissociabilité

Le législateur oblige notamment les fournisseurs en ligne à fournir de nombreuses références au contrat et aux conditions applicables. Nous avons compilé ces informations et nos autres conditions d'expédition pour vous ci-dessous. Parce que nous essayons toujours de créer des solutions orientées vers le client, même pour les questions juridiques.

Résolution des litiges de consommation
Nous essayons toujours de parvenir à un accord avec nos clients et les tiers. Veuillez utiliser notre contact de service à l'adresse besnard.solene1@gmail.com ou nos autres options de contact spécifiées pour le service.


La Commission européenne dispose d'une plate-forme de règlement des litiges en ligne (OS) contenant de plus amples informations, qui peut être consultée sur Internet sous le lien ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de prendre part à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

1. validité, conditions et groupe de client


1.1 Nous livrons selon les conditions générales suivantes, qui constituent la base des contrats conclus avec nous sur la base des offres de notre page de boutique Internet.

1.2 Si les jours ouvrables sont indiqués comme délais, ce sont tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés au siège de notre société LE SALON SOLENE AUFFRAY, 4 rue de La Tour du FA, 22120 Hillion. La veille du Nouvel An et la veille de Noël sont considérées comme des jours fériés.

1.3 Nous ne vendons qu'à des personnes physiques ou morales majeures et ayant une capacité juridique illimitée. Les données requises pour la commande, telles que le nom, l'adresse, etc., doivent être fournies de manière complète et véridique.

2. possibilité de stockage et accès au texte du contrat


2.1 Vous pouvez archiver les présentes CGV et les autres dispositions contractuelles avec les données de votre commande dans le processus de commande, soit en téléchargeant les CGV et en sauvegardant les données résumées dans le processus de commande dans la boutique Internet à l'aide des fonctions de votre navigateur, soit en attendant la confirmation automatique de la réception de la commande, que nous vous enverrons en outre par courrier électronique après l'exécution de votre commande à l'adresse électronique que vous nous avez fournie, si vous nous avez communiqué une adresse électronique. Ce courriel de confirmation de réception de commande contient une fois de plus les dispositions contractuelles avec les données de votre commande et les présentes conditions générales et peut être facilement imprimé ou enregistré avec votre programme de messagerie électronique.


2.2 Le texte du contrat est stocké par nos soins, mais pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas y accéder directement. Toutefois, nous offrons à chaque client un accès direct protégé par un mot de passe après son inscription ("Login/Inscription"). Vous pouvez y gérer vos données si vous vous êtes enregistré avant l'achat. Le client s'engage à traiter les données d'accès personnelles de manière confidentielle et à ne pas les mettre à la disposition de tiers non autorisés. Vous trouverez la version actuelle de l'AGB sur notre site web.


3. partie contractante et conclusion du contrat


3.1 Votre partenaire contractuel est la société LE SALON SOLENE AUFFRAY. Nos offres publicitaires sont susceptibles d'être modifiées tant qu'elles ne deviennent pas le contenu d'un accord contractuel.

3.2 Avant d'envoyer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier et de corriger les données que vous avez saisies. En envoyant votre commande, vous faites une déclaration contractuelle contraignante. La confirmation de la réception de la commande est effectuée immédiatement après la réception techniquement parfaite de votre commande. Un contrat contraignant est conclu lorsque nous acceptons votre commande. Cette acceptation se fait par un courrier électronique séparé, dans lequel nous indiquons généralement aussi l'expédition des marchandises.


En cas de paiement par carte de crédit, la confirmation de la réception de la commande par e-mail est déjà considérée comme une acceptation du contrat.
Dans le cas d'un paiement anticipé, nous acceptons votre commande lorsque nous vous demandons d'effectuer le paiement.


Lorsque vous payez avec PayPal, l'acceptation a lieu lorsque vous complétez votre commande avec la confirmation de paiement via le service de paiement en ligne proposé.


Si vous recevez les marchandises commandées sans avoir reçu au préalable une déclaration d'acceptation séparée, cela doit également être considéré comme une acceptation de votre commande.
Dans le cas contraire, l'accusé de réception ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais a pour seul but de vous informer que nous avons reçu votre commande. Le client est - sous réserve d'un droit de révocation légal - lié à sa commande pour une durée maximale de 5 jours.



4. les prix et les frais d'expédition

Pour les commandes dans notre boutique en ligne, les prix indiqués dans l'offre au moment de la commande sont valables. Les prix indiqués sont des prix totaux, c'est-à-dire qu'ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale allemande et d'autres éléments de prix.



5. paiement


5.1 Nous proposons différentes options de paiement. Le prestataire de services de paiement pour le mode de paiement choisi peut procéder à une authentification forte du client. À cette fin, vous devez saisir des données supplémentaires pour garantir votre identité. En gros, vous pouvez choisir entre les deux :
carte de crédit (Visa, Mastercard) : Le débit est effectué le jour de la commande.

PayPal :
Vous payez le montant de la facture par l'intermédiaire du fournisseur en ligne PayPal. Vous devez y être inscrit ou vous inscrire d'abord, vous authentifier avec vos données d'accès et nous confirmer l'ordre de paiement (exception : accès invité). Vous recevrez des instructions supplémentaires sur la manière de vous rendre sur le site du fournisseur de paiement pendant le processus de commande.

Transfert de paiement anticipé :
Vous recevrez les données de transfert après la commande.

6. comment nous livrons

6.1 Vous recevez les marchandises commandées plusieurs fois contrôlées et bien emballées par le service postal (CHRONOPOST), ou d'autres services de colis. Si des livraisons partielles sont effectuées par accord, nous ne facturerons les frais d'expédition qu'une seule fois. Si l'entreprise de livraison ne vous trouve pas au moment de la livraison de votre envoi, une carte de notification vous sera laissée pour que vous puissiez venir chercher votre envoi. Toutefois, veuillez noter la période de stockage de 7 jours maximum. Les envois vers des boîtes postales, des stations d'emballage ou des postes restantes ne sont toutefois pas possibles. Si vous choisissez le mode de paiement par anticipation, la livraison ne sera effectuée qu'après réception du paiement.

6.2 Le délai de livraison sera prolongé de manière appropriée en cas de mesures de grève et de lock-out affectant la livraison ainsi que d'autres circonstances dont nous ne sommes pas responsables, notamment en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure. Nous informerons sans délai l'acheteur du début et de la fin de ces entraves.

6.3 L'obligation de livraison peut être annulée par une déclaration de retrait correspondante de notre part dans les cas où nous ne sommes pas nous-mêmes livrés correctement et à temps et ne sommes pas responsables du manque de disponibilité. Si les marchandises ne sont pas disponibles, nous vous en informerons immédiatement et tout acompte versé sera immédiatement remboursé.


7. droit de rétractation pour les consommateurs


7.1 Dans ce qui suit, vous recevrez une instruction sur les conditions et les conséquences du droit légal de rétractation pour les commandes de transport des consommateurs. Un octroi contractuel de droits au-delà de la loi n'y est pas associé. En particulier, le droit de révocation légal ne s'applique pas aux revendeurs commerciaux.

Politique d'annulation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons.

Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou pris possession des dernières marchandises.

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous en informer (besnard.solene1@gmail.com) au moyen d'une déclaration claire par email sur votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, qui n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de révocation avant la fin du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent accord, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation du présent accord. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser tout remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié l'annulation de cet accord. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne serez responsable de la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour tester leur état, leurs propriétés et leur fonctionnalité.


7.2 Exceptions au droit de rétractation

Il existe des exceptions légales au droit de révocation, par lesquelles nous nous réservons le droit de nous référer aux réglementations suivantes :

Le droit de révocation peut s'éteindre prématurément dans le cas de contrats de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison. Les objets individualisés sont exclus de l'échange.

7.3 Exemple de formulaire de retrait

Le "modèle de formulaire de révocation" mentionné dans l'instruction de révocation mentionnée ci-dessus au point 7.1. est reproduit ci-dessous.

Exemple de formulaire de révocation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).

- A LE SALON SOLENE AUFFRAY : besnard.solene1@gmail.com

- Je révoque/nous révoquons (*) par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

- Date
_____
(*) Supprimer les mentions inutiles.



8. réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.

9. la gestion des garanties et des plaintes

9.1 En cas de défaut de la marchandise, le client a un droit légal de responsabilité pour les défauts (garantie).

9.2 Nous attachons de l'importance à la satisfaction de vos clients. Vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant l'un des canaux de contact énumérés à la fin des présentes conditions générales. Nous nous efforçons d'examiner votre demande immédiatement et nous vous contacterons après réception des documents ou de votre contribution ou plainte. Vous nous aiderez si vous décrivez l'objet du problème aussi précisément que possible et, si nécessaire, si vous nous envoyez une copie des documents de commande ou si vous indiquez au moins le numéro de commande et le numéro de client.

10. protection des données, évaluation du crédit

Notre pratique en matière de protection des données est conforme aux dispositions légales. Vous trouverez des détails sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles dans notre règlement sur la protection des données, qui contient également des informations sur les contrôles de solvabilité, dans le cadre desquels des valeurs sont calculées pour la probabilité d'un défaut de paiement, vos données d'adresse étant également incluses.

11. droit applicable, lieu de juridiction

11.1 Le droit de la République Française s'applique à toutes les transactions juridiques ou autres relations juridiques avec nous. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ainsi que tout autre accord international, même après leur incorporation dans le droit français, ne s'appliquent pas. Ce choix de loi implique que le client ayant sa résidence habituelle dans l'un des États de l'UE ne soit pas privé de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de cet État.

11.2 Dans les transactions commerciales avec des commerçants et avec des personnes morales de droit public, le lieu de juridiction pour tous les litiges concernant les présentes conditions générales et les contrats individuels conclus dans le cadre de leur application, y compris les actions sur les lettres de change et les chèques, est notre siège social. Dans ce cas, nous sommes également en droit d'intenter une action en justice au siège du client. La disposition ci-dessus n'affecte en rien la compétence judiciaire exclusive.

12. Clause de divisibilité

Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente ne sont pas juridiquement valables en tout ou en partie ou si elles perdent leur valeur juridique ultérieurement, la validité des conditions générales de vente n'en sera pas affectée. Les dispositions nulles sont remplacées par les dispositions légales. Il en va de même si les conditions générales contiennent une lacune imprévue.


Votre fournisseur et partenaire contractuel
LE SALON SOLENE AUFFRAY

4 rue de la Tour du FA, 22120 Hillion

Directrice : Solène Besnard

Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse besnard.solene1@gmail.com